La présente politique de protection des données personnelles (« Politique ») a pour vocation de vous indiquer la manière dont le cabinet Clover situé 146 boulevard Haussmann, 75008 Paris , (ci-après « nous » ou le « cabinet »), collecte et utilise, en qualité de responsable du traitement, des données personnelles mis en œuvre dans le cadre :

– De votre navigation sur notre site internet ; et/ou
– Dans le cadre de nos relations commerciales si vous représentez un de nos clients actuels ou potentiels personne morale (salarié, dirigeant, agent…) ou si vous êtes un client actuel ou potentiel personne physique; et/ou
– Dans le cadre des dossiers que nous traitons si vous représentez une personne morale salarié, dirigeant, agent…) ou si vous êtes une personne physique concernée par le ou lesdits dossiers; et/ou
– Dans le cadre des dossiers que nous traitons si vous êtes un professionnel mandataire d’un client, d’une partie adverse, de notre cabinet (huissier, notaire, consultant…), un magistrat, un expert ou tout autre type d’intervenant, et/ou
– Dans le cadre de nos relations avec vous si vous êtes ou représentez un tiers (prospect, partenaire, fournisseur, membre d’une autorité administrative ou judiciaire, journaliste…); et/ou
– Lorsque vous déposez une candidature pour un poste au sein de notre cabinet.

(ci-après indistinctement « vous »).

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Destinataires de vos données personnelles

Vos données traitées nous sont destinées à être utilisées par le personnel habilité de notre cabinet et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers, en dehors des cas prévus par les lois et règlements ou pour les besoins de la mission qui nous est confiée par nos clients.

Vos données personnelles peuvent être rendues accessibles à nos prestataires (« sous-traitants » au sens de la règlementation) pour les stricts besoins de leur mission.

Certaines de vos données personnelles pourront également être transmises à des tiers pouvant les utiliser pour leurs propres besoins (par exemple mandataires pour les besoins de la gestion d’un différend (avocats, huissiers de justice…).

Vos données peuvent être transférées en dehors de l’Espace Économique Européen, dans les pays dans lesquels se trouvent ces tiers rendus destinataires de vos données, si cela s’avère nécessaire pour les besoins des intérêts de nos clients, y compris si la législation de ces pays n’a pas été reconnue suffisamment protectrice de vos droits et libertés par les autorités européennes.

Données personnelles traitées et modes de collecte

Vos données personnelles sont collectées soit directement auprès de vous (par exemple lorsque vous les saisissez sur notre site) soit indirectement parce que vos données personnelles nous ont été communiquées dans le cadre d’un dossier.

Ces données, nécessaires aux finalités décrites ci-après, sont en particulier  :
– Des données relatives à votre identité, vos coordonnées ;
– Des données relatives à la facturation, comptabilité, paiement ;
– Des données relatives à vos identifiants et mots de passe si vous nous y donnez accès dans le cadre d’un dossier ;
– Des données commerciales ;
– Si vous représentez un client ou un tiers (données communiquées lors de nos échanges, c’est-à-dire généralement des données d’identification, données de contact…) ;
– Si vous nous adressez une candidature pour un poste au sein de notre cabinet: toute information que vous nous communiquez, en particulier les données d’identification (nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance…), données de contact (numéro de téléphone, adresse email), données liées à votre vie professionnelle (formation, expérience professionnelles, diplômes, distinction, compétences…) ainsi que toute information résultant de l’examen de votre candidature (adéquation de votre profil au poste, dates et résultats d’éventuels entretiens…) ;
– Des données techniques, y compris les informations collectées lors de vos visites sur notre site, l’adresse IP, les données de connexion.

Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour exécuter un contrat auquel vous ou la personne que vous représentez êtes parties, ou pour répondre à une obligation règlementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.

Finalités, bases légales des traitements de vos données personnelles et durée de conservation

Les conditions d’utilisation de vos données personnelles dépendent de votre situation. Elles sont synthétisées dans le tableau ci-dessous, mais toutes les finalités ne s’appliqueront pas nécessairement à votre situation.

A l’issue des durées de conservation précisées dans le tableau ci-dessous, vos données personnelles seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables ou la durée des procédures en cas de contentieux. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

Finalités	Base(s) légale(s)	Durée d’utilisation
Suivi et gestion de vos demandes d’information ou prises de contact	Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (demande d’informations sur nos services…) ou si vos demandes sont formulées au nom d’une société, notre intérêt commercial légitime à répondre aux sollicitations	3 ans après notre dernier contact avec vous
Gestion de nos relations dans le cadre de la convention qui vous lie ou qui lie la personne que vous représentez à notre cabinet (exécution et suivi de nos prestations de conseil et d’assistance pour le compte de nos clients, la gestion et le suivi des dossiers)	Exécution d’un contrat vous liant à nous Intérêt légitime du cabinet à exécuter un contrat auquel un tiers est partie	2 ans après la fin de nos relations
Amélioration de la connaissance clients et de leurs besoins	Intérêts légitimes du cabinet (exercer nos activités, améliorer nos services), sauf opposition de votre part dont vous pouvez nous faire part à tout moment, par tout moyen	3 ans après notre dernier contact avec vous
Gestion de nos relations avec nos fournisseurs et prestataires, facturation, gestions des impayés	Intérêt légitime du cabinet à exécuter un contrat auquel un tiers est partie	2 ans après la fin de nos relations
Gestion des prospects	Intérêt légitime du cabinet à exercer nos activités et à entretenir des relations avec les tiers	3 ans après notre dernier contact avec vous
Gestion de nos relations avec les tiers (administration, journalistes, …)	Intérêt légitime du cabinet à exercer nos activités et à entretenir des relations avec les tiers	3 ans après notre dernier contact avec vous
Gestion de la sécurité informatique de nos locaux et de notre site internet	Intérêt légitimes du cabinet à garantir notre sécurité	3 ans après notre dernier contact avec vous
Gestion de votre candidature si vous postulez	Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande	Jusqu’à la fin de la procédure de recrutement
Constitution d’un vivier de candidatures qui, alors qu’elles ont été rejetées à un moment donné, sont susceptibles de correspondre à un besoin futur	Intérêt légitime du cabinet de gestion et d’amélioration du recrutement, sauf opposition de votre part dont vous pouvez nous faire part à tout moment, par tout moyen	2 ans après le dernier contact
Amélioration continue de nos connaissances et de nos procédures (réutilisation des analyses juridiques et actes produits dans le cadre d’un dossier pour de futurs dossiers)	Intérêts légitimes du cabinet (exercer nos activités, améliorer nos services) sauf opposition de votre part dont vous pouvez nous faire part à tout moment, par tout moyen	10 ans après notre dernier contact
Réponse aux appels d’offres lancés par de potentiels clients	Intérêt légitime du cabinet à exercer nos activités	3 ans après notre dernier contact avec vous
Gestion des contentieux mettant en cause notre cabinet	Intérêt légitime du cabinet à assurer la défense de droits en justice	Pendant la durée de la procédure (jusqu’à expiration des voies de recours)
Respect des obligations légales, comptables, fiscales de conservation de données	Obligations légales du cabinet	Pendant la durée de conservation requise
Gestion de vos demandes de droits sur vos données à caractère personnel	Obligations légales du cabinet	6 mois après notre dernier contact

Vos droits sur vos données personnelles

Vous pouvez exercer à tout moment les différents droits prévus par la réglementation en vigueur : droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données personnelles, d’en faire limiter l’usage, de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à tiers, de retirer pour l’avenir votre consentement s’il servait de base légale au traitement de vos données mais également de définir le sort de vos données après votre mort si vous résidez en France.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser votre demande à l’adresse contact@clover.law. Nous vous invitons à joindre à votre demande toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien-fondé de votre demande.

Nous vous informons par ailleurs que si vous êtes un consommateur français, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Il vous est rappelé que nous pouvons, conformément à la réglementation, être amenés à refuser de faire droit à certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit de suppression), pour des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale de conservation de certaines données.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).